Un Canada, une économie : la Loi sur l’Unité de l’économie canadienne abolit les barrières commerciales internes et accélère la mise en place d’infrastructures favorisant le développement national

Lors de la dernière fête du Canada, les Canadiens avaient une raison supplémentaire de se réjouir : le 26 juin, nous avons adopté la Loi sur l’Unité de l’économie canadienne et célébré la fin officielle des barrières commerciales internes au Canada.

Cette loi historique accomplit deux choses importantes.

Premièrement, grâce à la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada, elle contribue à bâtir une économie canadienne forte en éliminant les obstacles au commerce fédéral, en améliorant la mobilité de la main-d’œuvre et en créant un marché national unifié – des obstacles qui ont freiné les entreprises et les travailleurs canadiens pendant des décennies.

« À ce moment charnière de l’histoire du Canada, il est clair que les méthodes commerciales traditionnelles ne nous sont plus applicables. Nous devons agir de manière décisive pour assurer notre avenir, réaliser à nouveau de grandes choses dans ce pays et bâtir l’économie la plus forte du G7. Notre objectif est clair : faire du Canada une superpuissance énergétique. »  — L’honorable Tim Hodgson, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, député de Markham-Thornhill.

Qu’est-ce que le commerce intérieur ? Il s’agit des biens et services d’une valeur de plus de 530 milliards de dollars qui sont échangés chaque année entre les provinces et les territoires canadiens, soit près de 20 % de l’ensemble de notre économie. Il s’agit des produits agricoles de l’Ontario au Manitoba, du vin de la Colombie-Britannique en Alberta et des fruits de mer de l’Île-du-Prince-Édouard au Québec.

Mais malgré la simplicité apparente de ce système – et son importance pour notre économie –, il a depuis trop longtemps été plus facile de faire du commerce avec des pays comme les États-Unis qu’entre nous. L’impact de ces barrières est comparable à l’imposition de droits de douane de près de 7 % sur nos propres produits, dans notre propre pays. En revanche, la suppression de ces barrières pourrait débloquer jusqu’à 200 milliards de dollars de croissance économique au Canada.

Grâce à notre nouvelle loi, cette époque est désormais terminée. À partir du jour de la fête du Canada, le gouvernement fédéral a supprimé les obstacles fédéraux qui empêchaient la libre circulation des biens et des services entre toutes les provinces et tous les territoires. Par exemple, un produit alimentaire certifié biologique selon les normes d’une province ou une machine à laver qui conforme aux règlements provinciaux en matière d’efficacité énergétique sont désormais acceptés en vertu de règles fédérales comparables.

Le gouvernement permet également aux travailleurs de se déplacer librement d’une province à l’autre et de rechercher des possibilités d’emploi sans restrictions fédérales. Par exemple, un électricien certifié en Ontario pourrait occuper un emploi similaire en Alberta sans formalités administratives supplémentaires. Grâce à ces mesures, le gouvernement fédéral ouvre la voie à toutes les provinces et à tous les territoires pour qu’ils emboîtent le pas, et beaucoup l’ont déjà fait. À mesure qu’ils supprimeront leurs propres barrières, le Canada fonctionnera comme un marché national homogène, permettant aux entreprises, aux travailleurs, aux biens et aux services de circuler librement dans tout le pays.

L’impact économique de cette démarche est considérable. On estime que la suppression des barrières commerciales interprovinciales pourrait faire baisser les prix à la consommation jusqu’à 15 %, stimuler la productivité jusqu’à 7 % et augmenter le PIB par habitant du Canada jusqu’à 4 %. Cela pourrait se traduire par une baisse des prix, de meilleures opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes et de nouvelles possibilités d’emploi dans tout le pays. Pour les Canadiens, cela leur permettra d’exercer plus facilement le métier qu’ils désirent dans la région où ils souhaitent vivre, et d’acheter des produits canadiens à meilleur prix dans les centres commerciaux ou les épiceries.

Mais la suppression des barrières commerciales n’est qu’une partie de l’équation. Le Canada a également besoin d’infrastructures pour soutenir cette nouvelle croissance. Le deuxième volet important de la loi relève ce défi en restructurant la manière dont nous construisons les grands projets dans ce pays : les projets de construction nationale tels que les routes, les ponts, les réseaux énergétiques et les réseaux numériques qui peuvent relier notre économie nouvellement unifiée.

Afin de bâtir un Canada plus résilient, plus sûr et plus souverain, le gouvernement accélérera certains grands projets d’infrastructure en réduisant les délais d’approbation à deux ans et en changeant notre état d’esprit, qui passera de « faut-il construire » à « comment allons-nous construire ». En même temps, le gouvernement maintiendra des mesures rigoureuses de protection de l’environnement et des exigences en matière de consultation avec les peuples Autochtones.

Pour franchir cette étape, les projets doivent démontrer comment ils renforceront la souveraineté, la résilience et la sécurité du Canada, offriront des avantages incontestables aux Canadiens, soutiendront la croissance économique et présenteront un potentiel de développement durable alors que nous continuons à lutter contre les changements climatiques. Afin d’évaluer ces critères et d’accompagner les projets désignés, le gouvernement met en place le Bureau des projets majeurs fédéraux, un organisme fédéral dédié qui servira comme point de contact unique pour les projets d’infrastructure majeurs, travaillera en partenariat avec les provinces et les territoires et mettra en place un conseil de consultation autochtone qui assurera le processus de consultation.

Ces objectifs sont ambitieux, et de nombreuses personnes attendent de voir les mesures supplémentaires qui seront prises par le nouveau gouvernement libéral. Mais il est clair que le premier ministre Mark Carney et son équipe agissent rapidement pour tenir les promesses qu’ils ont faites aux Canadiens pendant la campagne électorale.